Conditions générales de vente
Article 1 : Préambule
 
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre l’entreprise dday-1944.com 814 chemin de beauvillard 82290 MONTBETON (ci-après Nous) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.dday-1944.com (ci-après Vous).
 
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.decalhelmet.com (ci-après le Site). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site aux date et heure de passation de votre commande.
Sauf mention contraire, tous les articles de ce site sont des reproductions. Il n'est donc pas nécessaire que cette précision soit apportée dans la decription de chaque article.
Article 2 : Contrat
2.1 Conditions pour effectuer une commande
 
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.
2.2 étapes de conclusion du contrat
 
Après avoir passé votre commande, Nous Vous envoyons un e-mail Vous confirmant les éléments de votre commande.
Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous.
Article 3 : Prix, disponibilité et livraison
 
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros sans taxes françaises (TVA non applicable), hors participation aux frais de port.
 
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque. Les commandes sont généralement préparées et expédiées sous 2 à 4 jours ouvrés.
 
Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre restreint parmi les articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.
Article 4 : Droits de douane
 
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Article 5 : Paiement
 
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, chèque pour les résidants français uniquement, virement bancaire ou transfert via Western Union.
 
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée lors de l’envoi de la commande.
 
Le chèque devra être établi à l’ordre de Stéphane Moreno et envoyé à l’adresse ci-dessous :
 
DDAY-1944.COM
814 Chemin de Beauvillard
82290 MONTBETON
Article 6 : Retours
 
Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre politique de retours applicable aux articles que Nous vendons.
 
Conformément à notre Politique de retours, Vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours prévu par la loi à compter de la date de réception pour Nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif, à la condition que les articles n’aient pas été utilisés et qu'ils soient exactement dans le même état que lors du départ de Nos locaux. Ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours les articles confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés.
 
En cas de livraison d’un article non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir consulter notre politique de retours.
 
Si Nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à Votre commande, Vous devrez Nous retourner ce produit dans les 7 jours suivant la date à laquelle Nous vous avons confirmé procéder à son remplacement.
Article 7 : Réserve de propriété
 
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre en contre, et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
Article 8 : Garanties et responsabilité
 
Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
 
Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en euvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
 
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez un fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
 
Nous mettons en euvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n’encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.
 
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilit? du fait des produits défectueux.
Article 9 : Accès au Site
 
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
 
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte caché contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée fera l’objet de poursuites.
 
Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer à l’encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.
Article 10 : Commentaires et critiques
 
Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous adresser des critiques ou des commentaires ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaines ou toute autre forme de spam. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, ni usurper l’identité d’une personne ou d’une entité.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
 
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive du tribunal de MONTAUBAN, 82000.
Article 12 : Identification
 
Pour le site web dday-1944.com
 
dday-1944.com
814 chemin de Beauvillard

82290 MONTBETON

siret : 388 340 392 192 00029, inscrit au RCS de montauban, 82000. Notre hébergeur est OVH.COM

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814 chemin de beauvillard
82290 - Montbeton
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